Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 26 juin 2008
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.