Arrêté du 16 juin 2008

Article 4

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 26 juin 2008

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au samedi 30 juin 2018