Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

Abrogé5 septembre 2009

Créé le 26 juin 2008

L'apposition du repère auriculaire doit être réalisée dans un délai de huit jours à partir de la naissance de l'équidé par le naisseur tel que défini au premier alinéa de l'article D. 212-49.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au vendredi 4 septembre 2009