Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'apposition du repère auriculaire doit être réalisée dans un délai de huit jours à partir de la naissance de l'équidé par le naisseur tel que défini au premier alinéa de l'article D. 212-49.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 2009

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 5 septembre 2009

L'apposition du repère auriculaire doit être réalisée dans un délai de huit jours à partir de la naissance de l'équidé par le naisseur tel que défini au premier alinéa de l'article D. 212-49.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance