Abrogé5 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 21 août 2009 - art. 2
Créé le 26 juin 2008
L'apposition du repère auriculaire doit être réalisée dans un délai de huit jours à partir de la naissance de l'équidé par le naisseur tel que défini au premier alinéa de l'article D. 212-49.