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Arrêté du 16 juin 2008

Article 4

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Article 4

La composition du jury est fixée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.

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Abrogé3 février 2012

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 3 février 2012

La composition du jury est fixée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au jeudi 2 février 2012

Source : Légifrance