Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 4
Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 3 février 2012
La composition du jury est fixée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Arrêté du 16 juin 2008
La composition du jury est fixée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 4
Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 3 février 2012
La composition du jury est fixée par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Abrogé depuis le vendredi 3 février 2012
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2012art. 4
En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au jeudi 2 février 2012
Source : Légifrance