Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les conditions de travail des marins pêcheurs) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension des effets d'un accord sur la pêche artisanale

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la pêche artisanale à tous les employeurs et salariés concernés, avec certaines conditions.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les conditions de travail des marins pêcheurs) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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