JORF n°147 du 25 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, la démission de M. Saas (Joseph), notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, la démission de M. Saas (Joseph), notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), est acceptée.