JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.