JORF n°156 du 6 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2005, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.