JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 2

Article 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : repérage de la parcelle, occupation du sol, utilisation du sol, variables environnementales.


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Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : repérage de la parcelle, occupation du sol, utilisation du sol, variables environnementales.