JORF n°150 du 30 juin 2004

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Ajouter la mention : « Directeur départemental des services vétérinaires du Gard. »


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 1er avril 2004 :

Ajouter la mention : « Directeur départemental des services vétérinaires du Gard. »