JORF n°149 du 29 juin 2004

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.