JORF n°149 du 29 juin 2004

Article 2

Article 2

Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.
Suppléant : M. Milliot (Jean-Noël), directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

- Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.

Suppléant : M. Milliot (Jean-Noël), directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.