JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 1

Article 1

Les résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société nationale immobilière tendant à modifier les articles 1er, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 32 et 33 de ses statuts (1) sont approuvées.


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Version 1

Les résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société nationale immobilière tendant à modifier les articles 1er, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 32 et 33 de ses statuts (1) sont approuvées.