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Arrêté du 16 juin 1998

Abrogé25 avril 2011par Arrêté du 22 avril 2011 - art. 6
JORF n°144 du 24 juin 1998•22 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des dispositions de la loi du 15 août 1936 et des textes subséquents
    • Sans article spécifique
  • Décret du 23 novembre 1937 CODIFICATION DE LA LOI DU 15-08-1936 ET DES DECRETS-LOIS DES 16-07-1937,29- 08-1937 ET 31-08-1937 RELATIFS A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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