Arrêté du 16 juin 1998

Article 5

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Article 5

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, partie intégrante de la déclaration mentionnée au

décret du 3 septembre 1993 susvisé

, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.

L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.

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Créé le 1 août 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, partie intégrante de la déclaration mentionnée au décret du 3 septembre 1993 susvisé, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.

L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1998 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance