Arrêté du 16 juin 1998

Article 4

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Article 4

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.

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Créé le 1 août 1998 · Abrogé le 30 avril 2008

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 1998 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance