JORF n°146 du 25 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, Mme Piroutet (Dominique), épouse Chavanne, greffier du premier grade,
est, à compter du 12 mai 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mlle Jeannin.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, Mme Piroutet (Dominique), épouse Chavanne, greffier du premier grade,

est, à compter du 12 mai 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mlle Jeannin.