Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, Mme Piroutet (Dominique), épouse Chavanne, greffier du premier grade,
est, à compter du 12 mai 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mlle Jeannin.