JORF n°140 du 18 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Sanson, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mégret, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Marc Sanson.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Sanson, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mégret, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Marc Sanson.