JORF n°146 du 24 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés, en remplacement de M. Bourrelly (Jean).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés, en remplacement de M. Bourrelly (Jean).