Arrêté du 16 juin 1995

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

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Créé le 25 juin 1995 · Abrogé le 5 mars 2016

L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juin 1995 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance