Art. 7. - Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section,
éventuellement par option, la liste des candidats déclarés admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au certificat d'aptitude des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps ou leur grade d'origine.
La commission administrative paritaire compétente en est informée.