JORF n°158 du 8 juillet 1995

Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 18 mai 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


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Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 18 mai 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.