Art. 6. - L'annexe V de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
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JORF n°158 du 8 juillet 1995
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Art. 6. - L'annexe V de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.