Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Brittany Air sont abrogées.
1 version
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Brittany Air sont abrogées.
1 version
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Brittany Air sont abrogées.