JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Brittany Air sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens au profit de la société Brittany Air sont abrogées.