JORF n°145 du 24 juin 1992

Art. 6. - Les décisions prises par le directeur du port autonome déterminent, dans les limites prévues à l'article 5, la nature précise des recettes susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.


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Art. 6. - Les décisions prises par le directeur du port autonome déterminent, dans les limites prévues à l'article 5, la nature précise des recettes susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.