JORF n°145 du 24 juin 1992

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.