JORF n°145 du 24 juin 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 52500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 52500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.