Cour d'appel de Dijon

Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Colin.
Mme Bouillard (Danièle), épouse Pardon, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Lombard.