Arrêté du 16 juin 1992

Article 2

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Article 2

L'agrément JAR 145 est délivré sous les conditions et dans les formes fixées par le document JAR 145.

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Abrogé1 juin 1999

Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 1 juin 1999

L'agrément JAR 145 est délivré sous les conditions et dans les formes fixées par le document JAR 145.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 1999

En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au lundi 31 mai 1999

Source : Légifrance