Abrogé1 juin 1999
Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 1 juin 1999
L'agrément JAR 145 est délivré sous les conditions et dans les formes fixées par le document JAR 145.
Arrêté du 16 juin 1992
L'agrément JAR 145 est délivré sous les conditions et dans les formes fixées par le document JAR 145.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 1 juin 1999
L'agrément JAR 145 est délivré sous les conditions et dans les formes fixées par le document JAR 145.
Abrogé depuis le mardi 1 juin 1999
En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au lundi 31 mai 1999
Source : Légifrance