Arrêté du 16 juin 1992

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'aviation civile peut délivrer un agrément à un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs, lorsque celui-ci répond aux exigences des paragraphes JAR 145-5 et suivants de la section 1 du document JAR 145 publiée en annexe du présent arrêté (1). Un tel agrément est dit " agrément JAR 145 ".

(1) L'annexe du présent arrêté est publiée au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.

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Abrogé1 juin 1999

Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 1 juin 1999

Le ministre chargé de l'aviation civile peut délivrer un agrément à un atelier d'entretien d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs, lorsque celui-ci répond aux exigences des paragraphes JAR 145-5 et suivants de la section 1 du document JAR 145 publiée en annexe du présent arrêté (1). Un tel agrément est dit " agrément JAR 145 ".

(1) L'annexe du présent arrêté est publiée au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-16 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 1999

En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au lundi 31 mai 1999

Source : Légifrance