JORF n°145 du 24 juin 1992

Cour d'appel de Toulouse

Mme Pluchart (Pascale), épouse Guerlez, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Benoit.
Mme Rougea (Danielle), épouse Benoit, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Villeroux.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Mme Pluchart (Pascale), épouse Guerlez, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Benoit.

Mme Rougea (Danielle), épouse Benoit, agent administratif au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Villeroux.