Article 1
Les taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1990 :
ENTREPRISES et collectivités :Entreprise de transport public aérien
ANNÉE 1990 : 5,93 F
OBSERVATIONS : Par tonne de poids total au décollage des aéronefs en service au 1er janvier 1990.
ENTREPRISES et collectivités Collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
ANNÉE 1990 : 0,0238 %
OBSERVATIONS : Pourcentage des recettes provenant de la perception des redevances d'aérodromes au cours de l'année 1989.
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