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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2026Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu l'arrêté du 5 juin 2026 (Limites d'inscription aux formations spécialisées en santé pour 2026-2027) fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2026Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. BÉGUÉ
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,
L. REGNIER