Arrêté du 16 juillet 2025

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation options « commercialisation du bétail » créé par le présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2026, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail : acheteur - estimateur » issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Autoriser les centres à délivrer le nouveau certificat en commercialisation animale

Résumé. À partir du 1er janvier 2026 les centres peuvent offrir la nouvelle spécialité « commercialisation du bétail » et les anciennes habilitations pour l’option « acheteur‑estimateur » cessent d’ouvrir de nouvelles cohortes après leur dernière session.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation options « commercialisation du bétail » créé par le présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2026, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail : acheteur - estimateur » issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance