JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transcription des actes d'état civil

Résumé Les actes d'état civil du Soudan pour Djibouti sont maintenant gérés par d'autres personnes.

Les attributions de l'ambassadrice de France en République à Djibouti, en matière de transcription des actes de l'état civil du Soudan, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.


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Version 1

Les attributions de l'ambassadrice de France en République à Djibouti, en matière de transcription des actes de l'état civil du Soudan, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.