JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan ;

Vu l'arrêté du 8 août 2023 relatif aux transfert de compétence en matière d'état civil de l'ambassadeur de France au Soudan à l'ambassadeur de France à Djibouti,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription des actes d'état civil

Résumé Les actes d'état civil du Soudan pour Djibouti sont maintenant gérés par d'autres personnes.

Les attributions de l'ambassadrice de France en République à Djibouti, en matière de transcription des actes de l'état civil du Soudan, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé Les ambassadeurs de France en Soudan et Djibouti doivent faire respecter l'arrêté

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadrice de France en République du Soudan et l'ambassadrice de France en République de Djibouti, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona