Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la transformation numérique
Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs pour aider à moderniser l'administration.
Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Florent Laboy, administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée à la transformation numérique, à Mmes Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+ et Émeline Fiolet, administratrice de l'Etat, cheffes de pôle, à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle par intérim, et à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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