JORF n°0170 du 18 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation des pouvoirs de signature pour les relations internationales

Résumé Des personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre des finances pour les relations internationales.

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mmes Julie Froment et Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à Mme Céline Gouverneur et à M. Géraud Masseboeuf, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation aux relations internationales.

Délégation est donnée à Mmes Julie Froment et Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrices de l'Etat, adjointes à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à Mme Céline Gouverneur et à M. Géraud Masseboeuf, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.