Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la charge exécutive
Résumé La responsable de l'agence de santé publique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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