JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 16 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;

Vu la demande du président de la Nouvelle-Calédonie en date du 14 juin 2024 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;

Considérant le contexte de crise que traverse la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; qu'il convient dès lors, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ce territoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les professionnels de santé supplémentaires sont envoyés en Nouvelle-Calédonie pour aider les hôpitaux.

La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 21 mai 2024 jusqu'au 1er octobre 2024, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire

Résumé Du 21 mai au 12 juin 2024, deux réservistes sanitaires ont été appelés à l'action.

La réserve sanitaire est mobilisée du 21 mai 2024 au 12 juin 2024, à hauteur de 2 réservistes.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé 14 réservistes sanitaires sont appelés en Nouvelle-Calédonie pour trois semaines, renouvelable une fois, et sont dirigés par la présidence locale.

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 15 juillet 2024 pour une durée de trois semaines renouvelable une fois, à hauteur de 14 réservistes. La durée initiale de trois semaines est décomptée à partir de la date effective.
La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bénéficiant de la mise à disposition de réservistes sanitaires une convention déterminant le montant de la contribution de l'organisme ou structure sanitaire à l'indemnisation et les conditions de la mobilisation des réservistes.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé La directrice de l'agence de santé publique doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery