La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires)Art. L.3132-1La réserve sanitaire pour les urgences sanitairesLa réserve sanitaire est une équipe d'urgence qui aide en cas de catastrophe ou de grave menace pour la santé., L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise)Art. L.3134-1Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de criseLa réserve sanitaire peut être mobilisée par le ministre de la santé ou les directeurs d'agences régionales en cas de crise pour renforcer les soins. et D. 3134-1 (Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitaires)Art. D.3134-1Conventions pour l'indemnisation des réservistes sanitairesEn cas de crise sanitaire, le ministre de la santé peut faire appel à des réservistes et signer des conventions pour leur indemnisation. ;
Vu la demande du président de la Nouvelle-Calédonie en date du 14 juin 2024 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Considérant le contexte de crise que traverse la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; qu'il convient dès lors, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ce territoire,
Arrête :