Arrêté du 16 juillet 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 16 juillet 2021, les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2022.
La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat aura lieu en décembre 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 mai 2018 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'écoles pour les examens d'ingénieur

Résumé. Certaines écoles sont autorisées à organiser des examens pour obtenir le titre d'ingénieur pendant trois ans, à partir de 2022.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 16 juillet 2021, les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2022.
La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat aura lieu en décembre 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 mai 2018 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance