Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au cahier des charges
Résumé L'article 8 dit où lire le cahier des charges du ministère de l'agriculture
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cb72e749-4cca-49c5-84d3-970ecf823077 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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