JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications du cahier des charges de l'appellation « Crémant d'Alsace »

Résumé Les règles sur l'alcool et les spécifications techniques pour le « Crémant d'Alsace » ont été mises à jour.

Le VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au c du 1°, la phrase : « Les vins après prise de mousse, et avant dégorgement ne dépasse pas le titre alcoométrique volumique total de 13 % » est remplacée par la phrase : « Les vins après prise de mousse, et avant dégorgement et après enrichissement, ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. » ;
2° Au d du 1° l'indication : « 1,3 » est remplacée par : « 1,2 » ;
3° Au 4°, le mot : « spécifique » est remplacé par les mots : « adapté, clos et couvert, ».


Historique des versions

Version 1

Le VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au c du 1°, la phrase : « Les vins après prise de mousse, et avant dégorgement ne dépasse pas le titre alcoométrique volumique total de 13 % » est remplacée par la phrase : « Les vins après prise de mousse, et avant dégorgement et après enrichissement, ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %. » ;

2° Au d du 1° l'indication : « 1,3 » est remplacée par : « 1,2 » ;

3° Au 4°, le mot : « spécifique » est remplacé par les mots : « adapté, clos et couvert, ».