Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences temporelles pour le Crémant d'Alsace
Résumé On enlève la date de fin pour le Crémant d'Alsace.
Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au c la référence « au plus tard le 31 juillet 2015 » est retirée.
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