Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des responsables de projets
Résumé Maurice Quéré et Fabrice Thévaux peuvent signer des documents officiels au nom des ministres, sauf ceux qui concernent l'international.
MM. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur national amiante et Fabrice Thévaux, administrateur civil hors classe, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
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