Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pays concernés par l'arrêté du 7 juin 2021
Résumé L'article change la liste des pays concernés par un arrêté précédent.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après l'alinéa : «-la Bosnie ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Brunei ; » ;
2° Le 3° est ainsi modifié :
a) L'alinéa : «-Bahreïn ; » est supprimé ;
b) Après l'alinéa : «-le Costa Rica ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-Cuba ; » ;
c) Après l'alinéa : «-l'Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-l'Indonésie ; » ;
d) Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-le Mozambique ; » ;
e) Après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Tunisie ; ».
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