JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2020, l'arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) de Mme Liotet (Catherine) est modifié comme suit :
Les mots : « 1er mai 2020 » sont remplacés par les mots : « 27 mai 2020 ».


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2020, l'arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) de Mme Liotet (Catherine) est modifié comme suit :

Les mots : « 1er mai 2020 » sont remplacés par les mots : « 27 mai 2020 ».