Arrêté du 16 juillet 2020

Article 8

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Article 8

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un délégué général est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la formation professionnelle dans le transport de marchandises.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2020

Source : Légifrance