JORF n°0190 du 4 août 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 février 2020 (NOR : MICC2004599A), publié au Journal officiel du 28 février 2020, relatif à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Berthe MORISOT (1841-1895), Le Port de Cherbourg, 1871, encre et aquarelle sur papier, 16,2 × 20,3 cm ; inv. : 2012.66,

appartenant au Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « VOYAGES EN TERRE INCONNUE. BOUDIN, RENOIR, SIGNAC… EN COTENTIN » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, sont modifiées comme suit :
« du 5 juin 2020 au 6 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020 » est remplacé par : « du 25 septembre 2020 au 3 janvier 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 août 2020 au 3 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 février 2020 (NOR : MICC2004599A), publié au Journal officiel du 28 février 2020, relatif à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Berthe MORISOT (1841-1895), Le Port de Cherbourg, 1871, encre et aquarelle sur papier, 16,2 × 20,3 cm ; inv. : 2012.66,

appartenant au Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis,

prêté à l'exposition « VOYAGES EN TERRE INCONNUE. BOUDIN, RENOIR, SIGNAC… EN COTENTIN » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, sont modifiées comme suit :

« du 5 juin 2020 au 6 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020 » est remplacé par : « du 25 septembre 2020 au 3 janvier 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 août 2020 au 3 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.