JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA UNI-VERT dont le siège social est situé à SAINT-GILLES (Gard), sous le numéro 30 FL 2093, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA UNI-VERT dont le siège social est situé à SAINT-GILLES (Gard), sous le numéro 30 FL 2093, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.